coloj30 tient à la disposition des parents le projet éducatif (visible sur le site www.coloj30.fr).
 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR – COLOJ30
PRÉAMBULE
COLOJ30 organise des accueils collectifs de mineurs avec hébergement (ACM), conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles.

Les séjours sont déclarés auprès des autorités administratives compétentes et respectent l’ensemble des obligations réglementaires applicables, notamment en matière :

- d’encadrement,
- de sécurité,
- d’hygiène,
- de restauration collective.

L’inscription d’un mineur emporte adhésion pleine, entière et sans réserve des responsables légaux au présent règlement, lequel a valeur contractuelle.

ARTICLE 1 – INSCRIPTION ET FORMATION DU CONTRAT

1.1 L’inscription est réalisée exclusivement par un représentant légal du mineur.

1.2 Le contrat est réputé formé à compter :

de la réception d’un dossier complet,
et du paiement de l’acompte.

1.3 Toute inscription vaut :

acceptation du règlement intérieur,
autorisation de prise en charge du mineur,
autorisation d’intervention médicale en cas d’urgence.

1.4 Les responsables légaux certifient l’exactitude des informations transmises.
Toute fausse déclaration engage leur responsabilité exclusive.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ADMISSION ET REFUS

COLOJ30 se réserve le droit de :

refuser une inscription incomplète,
refuser un enfant dont l’état de santé ou le comportement serait incompatible avec la vie en collectivité,
refuser ou interrompre un séjour en cas de non-respect du règlement.
ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à l’organisation du séjour.

Elles peuvent être transmises exclusivement :

aux services administratifs (CAF, autorités),
aux services de secours et médicaux.

Conformément au RGPD, les responsables légaux disposent :

d’un droit d’accès,
de rectification,
d’effacement.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ – OBJETS PERSONNELS

4.1 Les effets personnels restent sous la responsabilité exclusive du mineur.

4.2 COLOJ30 décline toute responsabilité en cas :

de perte,
de vol,
de détérioration.

4.3 Il est fortement déconseillé d’apporter des objets de valeur.

ARTICLE 5 – TÉLÉPHONES ET MATÉRIELS ÉLECTRONIQUES

5.1 L’usage des téléphones est strictement encadré. L’usage est interdit après 22h.

5.2 Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à en détenir.

5.3 L’équipe peut :

confisquer temporairement tout appareil,
conserver le matériel jusqu’à la fin du séjour.

5.4 COLOJ30 ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte.

ARTICLE 6 – TARIFS ET RÉVISION

Les tarifs sont fixés annuellement.

COLOJ30 se réserve le droit de les modifier en cas de :

variation économique,
modification réglementaire,
cas de force majeure.
ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 L’inscription devient ferme après paiement d’un acompte.

7.2 Le solde doit être intégralement réglé avant le début du séjour.

7.3 À défaut de paiement :

l’inscription pourra être annulée de plein droit,
les sommes versées resteront acquises selon les conditions d’annulation.
ARTICLE 8 – ANNULATION

Sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie grave, décès, etc.) :

+30 jours : 70% remboursés
20 jours : 50%
7 jours : 30%
48h : 10%
<48h : aucun remboursement

Tout séjour commencé est intégralement dû.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

COLOJ30 ne pourra être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs (ex : catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, grève, etc.).

Dans ce cas :

le séjour pourra être modifié ou annulé,
aucune indemnité ne pourra être réclamée.
ARTICLE 10 – SANTÉ – ACCIDENT – ASSURANCE

10.1 Les traitements médicaux doivent être signalés et accompagnés d’une ordonnance.

10.2 En cas d’urgence :

le mineur sera confié aux services de secours,
toute décision médicale pourra être prise dans son intérêt.

10.3 Les frais médicaux :

sont avancés par COLOJ30 si nécessaire,
restent intégralement à la charge des responsables légaux.

10.4 En cas de maladie ou accident nécessitant un retour anticipé :

aucun remboursement ne sera effectué,
les frais de rapatriement sont à la charge des familles.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ LIÉE À L’ACTIVITÉ

Les responsables légaux reconnaissent que :

les activités proposées comportent des risques inhérents (sport, vie collective, déplacements),
des incidents peuvent survenir entre participants.

En conséquence :
COLOJ30 ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

d’un comportement individuel,
d’un accident inhérent à la pratique normale des activités,
ou d’un cas fortuit.
ARTICLE 12 – DISCIPLINE – EXCLUSION

12.1 Le respect des règles de vie est obligatoire.

12.2 En cas de manquement :

avertissement,
contact avec la famille.

12.3 En cas de faute grave (violence, mise en danger, substances interdites) :

exclusion immédiate,
rapatriement à la charge des parents,
aucun remboursement.
ARTICLE 13 – INTERDICTIONS

Strictement interdits :

alcool,
tabac et cigarette électronique,
stupéfiants,
objets dangereux.

Toute infraction entraîne exclusion immédiate.

ARTICLE 14 – DÉGRADATIONS

Toute dégradation volontaire sera facturée aux responsables légaux, sur la base des frais réels.

ARTICLE 15 – TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de COLOJ30 commence :

à la prise en charge effective de l’enfant.

Elle cesse :

lors de sa remise à une personne autorisée
ARTICLE 16 – RELATION AVEC LES FAMILLES

Seule la direction est habilitée à engager la responsabilité de COLOJ30.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT

COLOJ30 peut modifier le présent règlement à tout moment.

La version applicable est celle acceptée lors de l’inscription.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent règlement est soumis au droit français.

En cas de litige :

une tentative de résolution amiable sera privilégiée,
à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de COLOJ30.
ARTICLE 19 – HÉBERGEMENT

Les hébergements proposés respectent les normes réglementaires applicables aux ACM (bâtiments ou structures aménagées type tentes/tipis).

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Fait à Rochefort du Gard le 10/01/2026

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