Règlement intérieur

PREAMBULE

COLOJ30 organise un séjour de vacances, destiné aux enfants de 6 à 17 ans, pendant les vacances scolaires estivales (en juillet et Aout).
Le Conseil d’Administration de l’Association règle l’organisation générale de cette action. Cet accueil est déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et respecte les recommandations de la Direction des Services Vétérinaires pour l’hygiène et la restauration collective.
L’encadrement est assuré par des animateurs de l’Association, au minimum selon les normes définies par le Ministère de la Cohésion Sociale sous la direction d’un personnel qualifié.
L’Association tient à la disposition des parents le projet éducatif (visible sur le site www.coloj30.fr).

Les intentions du projet éducatif sont les suivantes :

 

  • Assurer la sécurité affective, morale et physique de l’enfant

  • Contribuer à combattre les inégalités sociales et culturelles

  • Assurer une finalité éducative au travers des activités ludiques

  • Développer l’autonomie de l’enfant, tout en apprenant la vie en groupe

  • Renforcer les liens avec les familles


L’équipe d’animation met en place le projet pédagogique. Les objectifs de ce projet seront définis avec l’ensemble des acteurs du séjour lors des réunions de préparation.

ARTICLE 1 : Formalités d’inscription

1.1 Toutes les formalités d’inscription sont effectuées auprès de la direction, uniquement par le responsable légal, en fournissant obligatoirement l’ensemble des pièces demandées. Fiche sanitaire, certificat médical de non contre indication à la pratique d’activités sportives d’initiation et à la vie en collectivité, tout acte de justice ayant une incidence sur l’exercice du droit de garde ou de l’autorité parentale. La fiche d’inscription, précisant notamment l’autorisation d’agir en cas d’urgence, constituée au moment de l’inscription et attestant de l’acception et de la prise de connaissance du présent règlement devra être signée.

 

1.2 Les familles sont tenues de présenter les originaux des pièces qui sont à fournir tous les ans.

 

1.3 Tout changement de situation doit être justifié par la fourniture de nouvelles pièces justificatives à la Direction.

 

ARTICLE 2 : Conditions d’inscription

2.1 Les inscriptions s’effectuent durant les périodes annoncées par l’association, à savoir dès le 1er Janvier de l’année en cours, jusqu’à la date de la dernière semaine, dans la limite des places disponibles.

 

2.2 Pour être validé, le dossier d’inscription doit être totalement complété et le règlement, selon les conditions de l’article 5, doit être effectué.

 

2.3 La confidentialité concernant les données personnelles fournies par les familles est garantie par COLOJ30. Les informations recueillies sont nécessaires et obligatoires pour participer aux activités, selon l’article 1.1 du présent règlement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et est destiné à constituer le dossier de votre enfant. Les destinataires de certaines données sont la CAF et les services médicaux d’urgence, en cas d’accident. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, les responsables légaux ayant effectué l’inscription des enfants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations il suffit de s’adresser à la direction soit par courrier, par mail ou lors des permanences.

 

ARTICLE 3 : Conditions d’accès

3.1 Aucun enfant non inscrit sur la liste de départ établie par la direction ne pourra être pris en charge.

 

3.2 Tous les vêtements doivent être marqués du nom et du prénom de l’enfant.

 

3.3 Une liste des effets personnels demandés sera transmise aux parents : un inventaire devra être dressé par les parents avant le départ.

 

3.4 COLOJ30 ne pourra, en aucun cas, être déclarée responsable de toute perte ou de vol d’objets appartenant aux enfants.

 

3.5 Les portables, tablette, système audio, consoles de jeux, matériels hifi et technologiques, argent de poche, sont sous la responsabilité de chaque enfant. Toutefois, dés le début du séjour il est possible de demander expressément à l’animateur responsable du groupe de prendre en charge le matériel. (aucun remboursement n’aura lieu )

 

ARTICLE 4 : Tarification

4.1 Les tarifs pour le séjour sont les suivants : 394 euros la semaine ( prix 2022 indicatif, pouvant évoluer chaque année ) 788 euros les deux semaines week-end compris semaine (prix 2022 indicatif, pouvant évoluer chaque année ) 1182 euros les 3 semaines week-end compris semaine (prix 2022 indicatif, pouvant évoluer chaque année )

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

5.1 Le règlement de l’inscription s’effectue avant le début du séjour, auprès de la direction.

 

5.2 Les modes de règlement acceptés sont les suivants : espèces, chèques, carte bancaire, bons ANCV, Bon CAF, Chèques vacances, chèques loisirs.

5.3 Il est possible de régler le montant de l’inscription en plusieurs fois par chèque, en établissant plusieurs chèques qui seront encaissés aux dates définies avec la direction mais remis en une seule fois.

 

5.4 L’inscription sera effective à partir du moment ou un premier versement de 30 % du montant total est effectué et encaissé et cela jusqu’au 1er juin. Pour toute inscription effectuée à compter du 15 Juin, la totalité du séjour devra être réglée. Dans tous les cas, la totalité du coût du séjour devra obligatoirement être réglée et encaissée par l’Association avant la date du premier jour du premier séjour.

 

5.5 Tout incident de paiement non résolu dans un délai de 8 jours après la date de paiement prévue au moment de l’inscription avec la direction, en cas de règlement échelonné, équivaut à une annulation soumise aux conditions de retenues de l’article

 

5.6 Conditions d’annulation -Annulation avant le 15 Juin 70% du montant total remboursé -Annulation avant le 1er Juillet 50% du montant total remboursé -Annulation 48 heures avant le début du stage 30% du montant total remboursé -Passé ce délai tout stage est dû.

 

ARTICLE 6 : Les menus

6.1 Les repas seront confectionnés par le personnel de l’association. Ils sont préparés et servis dans le respect des réglementations en vigueur.

 

6.2 Les menus seront mis à disposition des parents sur le site Internet de l’Association : www.coloj30.fr

6.3 En cas de difficulté d’approvisionnement le repas servi pourra être différent de celui initialement prévu.

 

6.4 Les menus peuvent être adaptés aux régimes alimentaires définis à l’inscription avec les parents.

 

ARTICLE 7 : Transfert de responsabilité

7.1 Au moment du départ, le transfert de la responsabilité des enfants entre les parents et la COLOJ30 s’effectue par le biais d’un membre de la direction affecté à l’accueil.

 

7.2 Au moment du retour des enfants, le transfert de la responsabilité entre la COLOJ30 et les parents s’effectue après vérification de l’identité des personnes (sur présentation d’une pièce officielle) autorisées à récupérer l’enfant par un membre de l’équipe de Direction, conformément aux indications données au moment de l’inscription.

 

ARTICLE 8 : Sécurité et santé

8.1 Les enfants ne sont en aucun cas autorisés à prendre seuls des médicaments. Tout traitement médical à suivre est à mettre en œuvre par la direction, sur présentation d’une ordonnance précisant la durée du traitement, et d’une autorisation complétée par les parents.

 

8.2 En cas d’accident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone.

 

8.3 En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, celui-ci sera confié aux services de secours pour être conduit au centre hospitalier le plus proche. Le responsable légal en est immédiatement informé. À cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour, pour être joint à tout moment.

 

8.4 En cas d’interventions médicales nécessitant des frais, ceux-ci seront avancés par l’association puis re-facturés aux responsables légaux.

 

8.5 En cas de maladie d’un enfant durant le séjour, nécessitant ou non son rapatriement (aux frais des responsables légaux), il ne sera pas procédé à un remboursement sur le montant payé pour le séjour, la totalité des frais ayant déjà été engagés par l’association.

 

ARTICLE 9 : Discipline

9.1 Les enfants se doivent de respecter les règles de vie en collectivité et doivent faire preuve de politesse à l’égard du personnel d’encadrement et de leurs camarades. En cas d’indiscipline notoire et répétée, et au vu d’un rapport établi par le personnel d’encadrement, un entretien téléphonique de la direction avec les parents peut être organisé.

 

9.2 En cas de problèmes graves de comportement (violence, menaces ...), et après avoir entrepris la démarche prévue à l’article 9.1, si aucune autre solution n’est possible, la direction se réserve le droit de ne plus accueillir l’enfant. Le renvoi sera immédiat. Aucun remboursement ne sera effectué et le rapatriement sera à la charge des parents.

 

9.3 Les frais de remplacement ou de réparation pour toute détérioration de matériel, mobilier ou des locaux occasionnés par un enfant, seront à la charge des parents.

 

9.4 Il est strictement interdit d’amener et de consommer de l’alcool au sein de la colonie, également durant les sorties et ceci durant la totalité du séjour.

 

9.5 Il est strictement interdit d’amener et de consommer des cigarettes et autres produits stupéfiants au sein de la colonie également durant les sorties et ceci durant la totalité du séjour.

 

9.6 Tout manquements renvoi à l’article 11.2

 

ARTICLE 10 : Contact et relation avec les parents

10.1 L’organisateur de la COLOj30 reste à disposition des parents au 06 82 83 49 68, ou par mail : laurentpaul2@wanadoo.fr

10.2 L’organisateur est l’interlocuteur privilégié de toutes relations avec les familles : les animateurs ne sont pas habilités à traiter de questions administratives, et ne peuvent pas être un intermédiaire à ce niveau entre l’association et la famille, toutes communications officielles devront se faire avec la direction ou l’organisateur, pour être prises en compte.

 

ARTICLE 11 : Application du règlement et modification

11.1 La participation et l’inscription au Séjour de la COLOj30 sont conditionnées à l’acceptation totale du présent règlement intérieur.

 

11.2 Le non-respect de l’un des points de ce règlement pourra être considéré comme un motif d’exclusion temporaire ou définitif du séjour de COLOj30.

 

11.3 Le présent règlement intérieur pourra être modifié à tous moments par la COLOj30. Dans ce cas, une copie des articles modifiés devra être transmise aux parents.

 

ARTICLE 12 : Hébergement

12.1 Le centre est en « dur » dans les locaux de la MFR avec une restauration de qualité. De plus, devant la réussite du village « ado-garçon » sous tente et tipi, nous gardons l’éventualité de mettre en place ce mode d’hébergement afin de satisfaire toutes les demandes.

Fait à Rochefort du Gard le 03/01/2022

                                                                                                                                                                                COLO J30